Accord de Traitement des Données (DPA)

Conforme à l'article 28 du RGPD — sous-traitance des données personnelles

Cet Accord de Traitement des Données fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation. Les modalités principales sont décrites à l'article 4 des CGU (Données Personnelles et RGPD).

Synthèse

• Oraya agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4(8) du RGPD.
• L'Utilisateur reste responsable du traitement de ses données clients.
• Données conservées pendant la durée du contrat + 30 jours après résiliation.
• Sous-traitants techniques : Supabase, Railway, Resend, Anthropic.
• Transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
• Droits des personnes exercés via : raphael@orayasystem.fr

Pour le détail complet, consultez l'article 4 des Conditions Générales d'Utilisation.